Conditions générales de vente

Nicolas Aulagnier
Artiste / artisan & brocanteur

PRÉAMBULE

https://www.nicolasaulagnier.com est la propriété de Nicolas Aulagnier en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Tous les éléments reproduits sur ce site (images, photographies, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Nicolas Aulagnier. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Nicolas Aulagnier.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nicolas Aulagnier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

PRODUITS :

Les produits vendus sur le site sont identifiés par plusieurs photos, un texte descriptif et un prix net en euro. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nicolas Aulagnier ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures ou défaut dûs à leur âge et utilisation. Des photos de détail sont fournies pour les traces d'usure remarquables.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'acheteur, le vendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation et / ou remboursement partiel  sans frais de sa commande.

COMMANDES :

Les commandes passées directement auprès du vendeur sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 
Nicolas Aulagnier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

LIVRAISONS :

Après confirmation de commande, Nicolas Aulagnier s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, pour les petits objets disponibles à la vente en ligne, et ce, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Les livraisons se font en France métropolitaine et sont effectuées par La Poste en Colissimo avec numéro de suivi ou via Mondial Relay. L’Acheteur est livré à son domicile ou en point relais. Pour les objets expédiés en Colissimo, en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manque ou de dégradation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Colissimo. – de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. 

Pour les objets volumineux, non disponibles à la vente en ligne, une remise en main propre gratuite est proposée à Tours. Une solution de livraison sera étudiée sur demande, au cas par cas, à la charge du client. Pour cela, merci de contacter Nicolas Aulagnier pour valider la commande et les solutions de livraison à: aulagnier@hotmail.com.


RETOURS :

Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge du client et à définir au cas par cas.
 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Nicolas Aulagnier informera l’Acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
 

DROIT DE RÉTRACTATION - vente à distance : 

Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, le vendeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Effets du droit de rétractation :
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, le Vendeur ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, les articles soldés ne sont ni repris, ni remboursés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

° de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
° de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
° de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
° de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
° de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
° de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
° de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
conclus lors d'une enchère publique ;
° de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
° de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 

PRIX :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France métropolitaine.
 

PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nicolas Aulagnier. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme de paiement Stripe. Dès réception de votre règlement, nous traiterons votre commande. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
 

LITIGES :
Nicolas Aulagnier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Nicolas Aulagnier sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
 

INFORMATIONS LÉGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Nicolas Aulagnier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à tout moment, pour l'ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité.
Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à l'adresse: aulagnier@hotmail.com, en précisant les informations à modifier.
 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Nicolas Aulagnier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE & COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Collecte & finalité des données
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.nicolasaulagnier.com - par le biais d'un achat, d'une création de compte - font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

- Gestion de la relation commerciale : traitement et livraison des commandes, factures.

- Gestion de la relation client : SAV, recueil des avis clients relativement aux produits, suggestion de produits adaptés aux besoins du client, notifications de retour en stock.

- Etudes et analyses marketing : Ces données sont exclusivement réservées à Maison Panache

Droit d'accès, de rectification, de suppression des données  
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Nicolas Aulagnier - 25 rue de la Morinerie - 37700 Saint-Pierre-des-Corps ou par mail via aulagnier@hotmail.com

Conservation des données : Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.